21/03/08 : Pour plus de transparence dans les dérogations à l’application du périmètre scolaire



21/03/08 : Pour plus de transparence dans les dérogations à l’application du périmètre scolaire
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » voteront la délibération relative à la détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises puisque le dispositif présenté veille à contribuer à deux objectifs auxquels nous nous associons pleinement :

  • la mixité sociale,
  • et la gestion équilibrée des effectifs.

Le premier objectif doit permettre aux écoles de préserver un équilibre social indispensable tant à l’épanouissement des élèves qu’à leur ouverture sur la diversité sociale.

Le second objectif permet de maintenir des effectifs qui assurent à la fois la pérennité des groupes scolaires et des conditions optimums d’apprentissage - en évitant les surcharges d’élèves dans les classes.

Par ailleurs, nous tenons à souligner notre attachement à une application souple des périmètres scolaires afin de répondre – dans un environnement social mouvant - aux besoins des enfants et des responsables légaux.

Toutefois Monsieur le Maire, les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » souhaitent quelques éléments d’information complémentaires au regard de deux principes que nous porterons tout au long de ce mandat :

  • d’une part le principe de transparence des décisions municipales,
  • d’autre part le principe de convergence de ces mêmes décisions vers l’intérêt général.

Ces deux principes doivent guider l’action publique en général et l’action locale en particulier compte tenu du rapport de proximité qu’elle induit. Et, Monsieur le Maire, les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » - dans leur rôle d’opposants responsables et constructifs – veilleront au respect de ce socle de valeurs. Nous nous poserons - pour les nantais et à leur service - en garants de ces valeurs fondamentales.

Aussi, Monsieur le Maire souhaiterais-je des éléments d’information sur les deux points suivants :

  • L’attribution des dérogations
  • et la gestion du surnombre d’élèves candidats à l’inscription dans les écoles dont le périmètre est dit souple ou élargi.

Dans le 1er cas (dérogation) : aucun critère ne figure à la délibération présentée (intérêt général) et aucun élu de l’opposition n’est associé au processus décisionnel – qui n’est par ailleurs pas identifié à ce jour (transparence).

Dans le 2nd cas (surnombre des élèves candidats à l’inscription dans les écoles dont le périmètre est dit souple ou élargi) : aucun critère ne permet de savoir comment sont arbitrés les cas de concours entre élèves candidats à l’inscription (intérêt général) et aucun élu de l’opposition n’est associé au processus décisionnel – encore une fois non identifié (transparence).

Voilà pourquoi Monsieur le Maire les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » souhaiteraient :

  • Avoir connaissance des critères qui guident l’arbitrage de la municipalité dans les cas que je viens d’exposer,
dentifier clairement les processus décisionnels dans les cas de dérogation et concours entre élèves
  • candidats à l’inscription dans les écoles dont le périmètre est dit souple ou élargi,
  • être associés à ce processus, ou à défaut, être destinataires d’un bilan précis après chaque rentrée portant sur les différents points abordés.


Ces demandes, vous l’aurez compris Monsieur le Maire, ont pour objectif de permettre aux élus de notre groupe de pouvoir vérifier la transparence du processus décisionnel et la convergence des arbitrages - ou décisions - de la municipalité vers l’intérêt général.

Jeudi 15 Janvier 2009
Webmaster HG