LES CHIFFRES CLES

-Les PME emploient 6 millions de salariés.
-Le taux de survie des entreprises à 5 ans ne dépasse pas 50 %.
-En une décennie, la France a perdu 30 % de parts de marché à l’exportation, contre 15 % pour les -autres pays de l’OCDE.
-Deux millions d’emplois industriels ont été détruits depuis 1980.
-Les 35 heures coutent environ 22 milliards d'euros par an à l’Etat.
-Le commerce représente 10% du PIB, avec 14000 milliards de chiffre d’affaire annuel.
-En 2009, on comptait environ 688 400 entreprises libérales, ce qui représente environ 26,4% du champ industrie, commerce et services, 1 842 000 emplois (salariés et non salariés), une valeur ajoutée de plus de 107 milliards d’euros.
-L’artisanat représente 430 000 emplois salariés créés en 7 ans, soit 25% du total des emplois créés en France, sur la même période.

1. Une nouvelle fiscalité des PME plus favorable à l’investissement

Bien que le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) soit de 33, 3%, les grands groupes, grâce à l’optimisation fiscale, ne paient en réalité qu’entre 8 % et 12 % d’IS, quand le niveau de celui acquitté par les PME se situe en moyenne à 22 %. Le Nouveau Centre propose de ramener de 33,3% à 15% le taux de l’impôt sur les sociétés, dont l’assiette devra être élargie. Il s’agira d’un taux plancher, pour que l’optimisation fiscale n’exonère plus les multinationales d’une fiscalité minimum. Cette mesure est de nature à restaurer une égalité devant l’impôt entre les grands groupes et les PME.

2. La possibilité de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000 euros en cas d’investissement dans le capital d’une PME

Ce nouveau mécanisme de déduction fiscale devra être orienté en priorité vers les PME innovantes, intervenant dans des secteurs d’avenir ainsi qu’en direction des entreprises situées dans les quartiers en difficulté.

3. Simplifier la vie des entreprises en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les PME

Je milite pour la simplification des feuilles de paie et des dossiers d’appel d’offres pour l’accès aux marchés publics, et la révision des seuils administratifs qui pénalisent le développement des PME. Avec le passage de 49 à 50 salariés, ce sont 34 obligations administratives nouvelles qui s’imposent au chef d’entreprise.

4. La mise en place d’un « small business act »

Je souhaite la mise en place d’un small business act réservant aux PME les marchés publics dont le montant est inférieur à 50 000 euros et exigeant un plan de sous-traitance à des PME pour les appels d’offres supérieurs à 500 000 euros remportés par de grandes entreprises. Une partie de la commande publique devrait également être spécifiquement réservée aux PME innovantes en matière de développement durable ainsi qu’aux PME situées dans des territoires en difficulté – en zone urbaine mais aussi en zone rurale – dans le cadre de « marchés publics solidaires ».

5. L’engagement d’une stabilité juridique et fiscale au cours du prochain quinquennat

Environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année. Cette instabilité juridique et fiscale est néfaste à la croissance française, car anxiogène pour les acteurs économiques. L’engagement doit être pris de ne plus modifier les lois, règlements et dispositifs juridiques et fiscaux des entreprises au cours d’un même quinquennat. Ce pacte de stabilité juridique et fiscale permettra aux entreprises d’établir des plans de développement stables, sans mauvaise surprise. La nécessité de s’adapter sans cesse à une modification des textes implique, en effet, un investissement considérable des entreprises lequel pèse sur leur développement. Ainsi, toute nouvelle disposition juridique ou fiscale concernant les PME, votée pendant le quinquennat, ne sera plus modifiée jusqu’à la fin de la législature.

6. Développer le capitalisme familial

D’ici à 2013, ce sont 450 000 entreprises qui vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Parmi elles, environ 60 % sont des entreprises familiales. Pour rendre le pays plus performant, il est nécessaire de créer les conditions d’un entrepreneuriat familial reposant sur un actionnariat stable. Il convient d’améliorer le financement à moyen et long terme des projets de développement par des dispositifs dédiés, qui doivent permettre aux entreprises familiales de passer outre la « frilosité » des banques. Des règles fiscales plus favorables à la transmission d’entreprise sont également nécessaires. Cela concerne tant l’allègement de la fiscalité des cédants et des héritiers que l’abaissement de la fiscalité sur le patrimoine des actionnaires familiaux non dirigeants, afin de dissuader les cessions de titres répondant à un objectif de liquidité et garantir, ainsi, la stabilité du capital.

LES CHIFFRES CLES

-La dette dépasse désormais 82 % de notre produit intérieur brut.
-Les prélèvements obligatoires atteignent 45 % du PIB, un niveau parmi les plus élevés d’Europe
- Cette année, le seul remboursement des intérêts de la dette a représenté le deuxième poste du budget de l’État.
- 1,5 % : c’est le taux de croissance du PIB en 2010. A titre de comparaison, la même année, l'Allemagne a connu un taux de croissance de 3,6%.
-Les dépenses publiques en 2010 ont représentées 54,3 % du PIB
-En 2010, le déficit public atteignait 7 %

1. Un impératif : l’indispensable retour à l’équilibre budgétaire

Le retour à l’équilibre budgétaire ne passera pas seulement par une hausse des impôts. Il n’est possible qu’à condition, aussi, de baisser nos dépenses publiques.

Un nouveau pacte fiscal et social, fondé sur la justice et l’équité, est aujourd’hui indispensable pour définir les nouvelles règles de solidarité nationale, rétablir les grands équilibres du financement de notre protection sociale et assurer la pérennité de notre modèle de société.

L’inscription de la règle d’or dans la Constitution pour restaurer l’équilibre budgétaire

Dès 2008, le Nouveau Centre avait proposé d’inscrire la règle d’or dans la Constitution. La règle d’or – qui interdit les déficits de fonctionnement mais autorise le recours à l’emprunt pour financer les investissements d’avenir – c’est aujourd’hui le meilleur moyen pour éviter à la France de vivre le cauchemar grec et d’être dépossédée de sa souveraineté.
Il conviendra d’accompagner l’instauration de la règle d’or de la création d’un office indépendant, chargé d’établir les hypothèses macroéconomiques utilisées par le Gouvernement dans les lois de finances et d’évaluer scientifiquement l’efficacité des politiques publiques. Cet office pourrait résulter d’un rapprochement de la Cour des Comptes et de l’INSEE et former une autorité administrative indépendante, dans le domaine des statistiques.

2. Vers un Grenelle de la Fiscalité

Notre fiscalité doit être remise à plat autour des principes d’équité sociale et d’efficacité économique.

Ce « Grenelle de la fiscalité» s’articulera autour :

- D’une réforme de l’impôt sur le revenu, avec la création d’une tranche marginale à
45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part. Cela répond à une exigence de justice sociale. Au moment où l’on demande de nombreux efforts aux Français, il n’y a aucune raison que les plus hauts revenus n’y participent pas.

- La réforme de l’impôt sur le revenu devra s’accompagner de l’instauration du prélèvement à la source. Cela permet de gagner en simplicité pour le contribuable mais aussi en efficacité pour la politique budgétaire : les réductions d’impôt en période de crise seront immédiatement perçues par les agents économiques, alors que le système actuel introduit un délai d’un an.

- D’une réduction des niches fiscales et sociales à hauteur de 20 milliards d’euros, par un coup de rabot généralisé, à l’exception des niches relatives aux emplois à domicile ainsi qu’au secteur associatif et aux handicapés.

- De l’harmonisation progressive de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail, en alignant, sur 5 ans, le taux du prélèvement libératoire sur celui de la tranche marginale d’imposition sur le revenu.

De la création d’une TVA pour l’emploi pour améliorer notre compétitivité grâce à un allègement de charges patronales de 35 milliards d’euros, dont une partie substantielle sera consacrée à la revalorisation des salaires.

LES CHIFFRES CLES

-1,2% en 2010 : c’est l’augmentation du pouvoir d’achat en France, contre 1,6% en 2009.
- Entre 31 % et 37% : c’est la part des dépenses contraintes dans le budget des Français
- 15 % : c’est l’augmentation du prix de l’énergie en un an
- L’écart relatif entre les 10% les plus pauvres et les 10% les plus riches a augmenté : les plus modestes touchent 6,7 fois moins que les plus aisés, contre 6 fois en 1998.
- 22 600 étudiants sont en situation de pauvreté grave et durable
- 107 000 étudiants sont en situation de précarité

1. La « TVA emploi » : redonner du pouvoir d’achat aux salariés grâce à l’allègement du coût du travail

Afin d’alléger le coût du travail pour les entreprises et de créer un environnement plus favorable à la création d’emplois, je propose de fiscaliser une partie des charges sociales patronales par l’instauration d’une « TVA emploi », véritable bouclier pour l’emploi.
La « TVA emploi », c’est le transfert sur la TVA de 35 milliards d’euros de charges sociales patronales qui pèsent aujourd’hui sur le travail et sur la compétitivité de nos entreprises.
L’intérêt de la « TVA emploi » est double : elle permet d’une part, de diminuer les prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et d’autre part d’augmenter les prix des produits importés du fait de l’augmentation de la TVA. Elle apporte ainsi une réponse aux distorsions de concurrence avec les pays émergents à faible coût de main-d’œuvre puisqu’elle leur fait supporter une partie du financement de notre protection sociale.
Dans le cadre d’un « Grenelle de la fiscalité », des négociations seront engagées entre les partenaires sociaux, dans chaque branche et dans chaque entreprise, pour décider de l’affectation de la réduction des charges sociales patronales entre la baisse des prix hors taxe sur le marché français et à l’export, la part consacrée à l’investissement et à l’effort de recherche et innovation, et l’augmentation des salaires et des produits distribués.

2. Améliorer le pouvoir d’achat des jeunes en exonérant d’impôt sur le revenu la 1ère année d’entrée dans la vie active

L’entrée dans la vie professionnelle n’est pas chose aisée. La première année dans la vie active est souvent source de profonds changements : nouveau cadre de vie, environnement professionnel à découvrir, premières relations de travail, installation dans un nouveau logement, passage du permis de conduire, achat d’un premier véhicule, etc.
Pour aider les jeunes à financer ces investissements importants qui s’accumulent lors de la première année de vie professionnelle, il est proposé d’exonérer d’impôt sur le revenu la première année d’activité pour les jeunes dont le revenu mensuel brut est inférieur à 2 000 euros.

3. Mettre la concurrence au service du pouvoir d’achat en supprimant les numerus clausus et licences non justifiés par l’intérêt général

Malgré la fin des monopoles publics sur les marchés du gaz, de l’électricité et bientôt du rail, la concurrence demeure très limitée sur un certain nombre de marchés du fait des régulations en place. Il s’agit généralement de secteurs protégés de la compétition internationale. On estime à 3 millions le nombre d’emplois manquants du fait de ces restrictions à la concurrence.
Sauf exceptions justifiées par l’intérêt général, je propose d’éliminer les dispositions de numerus clausus et les licences pour favoriser l’entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés protégés. Des dispositifs temporaires d’indemnisation seront mis en place au cas par cas.