Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus municipaux,

A l’occasion de ce rapport relatif au soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que peut engendrer cette politique pour certains propriétaires, notamment les plus modestes.

En effet, le montant de cette aide est gradué selon le coût de l'opération et ne concerne qu’une partie des travaux. De plus, il est plafonné par le budget annuel consacré à ce type d’opération : 450.000 euros.

Les élus du groupe Ensemble pour Nantes ont été alertés par des propriétaires modestes qui, compte tenu de l’importance des sommes restant à couvrir, doivent vendre leurs biens.
Ces foyers dans l’incapacité de s’acquitter du coût à leur charge, déduction faite des aides, doivent faire face au sentiment de « déracinement » que provoque leur départ et à des réelles difficultés pour se reloger.

Ce constat est regrettable car ces foyers modestes sont facteurs de mixité sociale, à laquelle nous sommes tous attachés, d’autant plus que les immeubles concernés sont situés dans des quartiers à forte pression immobilière.

Aussi, Monsieur le Maire, informés de votre intention de revoir les procédures d’aide à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain, nous souhaiterions vous dire notre attachement à leur double fonction :
• la préservation et l’amélioration du patrimoine urbain bien entendu ;
• et une orientation sociale sensible permettant aux propriétaires en place de conserver leurs biens et accompagnant ainsi une mixité sociale spontanée qu’il faut aussi préserver.

Contrairement à ce que ce vœu laisse entendre le Gouvernement n’a pas la volonté de mettre à mal la qualité des services d’accueil de la petite enfance. Cette interprétation est caricaturale.
Il s’agit, bien au contraire, d’ouvrir l’offre d’accueil et de donner ainsi aux parents un choix large dans les structures et les modes d’accueil.

En effet, si le décret du 7 juin 2010 apporte plusieurs assouplissements importants aux normes réglementaires encadrant les différents modes d'accueil de la petite enfance. L’objectif consiste à créer 200.000 places supplémentaires sur la durée du quinquennat.
• Il introduit ainsi une définition plus opérationnelle des modes de garde, qui recense les différentes formules disponibles ;
• Il entérine également l'existence des "jardins d'éveil",
• Ce décret réécrit en outre les dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture délivrée par le président du conseil général

De quels assouplissements s’agit-il réellement ?

• Certains concernent assurément les limites de capacité d'accueil des structures de la petite enfance. Ainsi, celle des jardins d'enfants est portée de 80 à 90 places par unité d'accueil. La disposition la plus significative en la matière concerne toutefois l'élargissement des possibilités d'accueil en surnombre (qui existaient déjà dans la rédaction précédente, mais de façon plus restrictive). Le décret du 7 juin autorise en effet, de façon temporaire, une capacité d'accueil excédentaire de 20% pour les établissements ou services de plus de 40 places, de 15% pour ceux de plus de 20 places et de 10% pour les structures plus petites. Ces dépassements ponctuels restent toutefois soumis à une limite prévoyant que la moyenne du taux d'occupation hebdomadaire ne doit pas dépasser 100%.

• Un volet de cette politique d'assouplissement des normes concerne l'encadrement des structures de la petite enfance. A ce titre la norme d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas ou pour huit enfants qui marchent n'est pas modifiée, mais elle s'applique désormais non plus au seul personnel "placé auprès des enfants présents", mais à l’ensemble du personnel "encadrant directement les enfants". Cette mesure permet d’optimiser les moyens humains et de répondre notamment à la pénurie de personnel.

• Par ailleurs, ce décret vise à accroître l'offre de modes de garde par l'assouplissement des règles et des contraintes qui pèsent sur ce secteur.
o Le premier volet concerne les assistantes maternelles, avec la possibilité d'accueillir simultanément, dans le cadre d'un agrément "ordinaire", jusqu'à quatre enfants de moins de six ans, au lieu de trois jusqu'alors.
o Le second volet s'est concrétisé par la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.

Quant à la directive Services, à laquelle vous faites allusion, elle établit un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres de l’Union européenne. Elle vise à garantir aux prestataires, ainsi qu'aux destinataires des services, la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de ces deux libertés fondamentales. Elle défend aussi la qualité des services et des prestations.
Il ne s’agit donc ni de sortir l’accueil des jeunes enfants du service public ni de brader le service offert aux familles mais, bien au contraire, d’apporter une offre plus large et des garanties y compris aux consommateurs car la qualité des services est au cœur de la directive dites Service.

Conformément aux engagements du Président de la République, et grâce à un effort massif et inédit en période de crise de plus de 1,3 milliard d’euros supplémentaires, plus de 200 000 offres de garde seront financées d’ici à 2012, réparties entre des assistantes maternelles, de nouvelles places d’accueil collectif, des places en établissement d’accueil du jeune enfant « classiques », des crèches d’entreprises, ou encore des places d’accueil innovantes (1500 grâce à l’initiative Espoirs Banlieue, 500 dans les micro-crèches, dans les crèches hospitalières et dans les jardins d’éveil).

Une fois de plus, vous brandissez le spectre de la peur !
Alors que la politique du Gouvernement vise à élargir l’offre d’accueil pour les jeunes enfants et à répondre aux attentes des parents, sans jamais remettre en cause la qualité des services d’accueil de la petite enfance.

• M. LE MAIRE - Appel nominal.
• M. LE MAIRE - Désignation d’un secrétaire et de deux assesseurs.
• M. LE MAIRE 1 - Remplacement d’un adjoint démissionnaire – Election.
• M. LE MAIRE 2 - Conseil municipal - Désignations diverses au sein d’organismes extérieurs.
• M. LE MAIRE 3 - Conseil Municipal – Procès-verbal de la séance du 2 avril 2010 – Approbation.
• M. LE MAIRE 4 - Conseil Municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.
• - Questions d’actualité.
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• M. BOLO 5 - Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2009 – Budgets Ville et Fossoyage – Approbation.
• M. BOLO 6 - Compte Administratif 2009 – Budget principal Ville – Budget annexe Fossoyage – Rapport D.S.U. 2009 – Approbation.
• M. BOLO 7 - Affectation du résultat des budgets Ville et Fossoyage – Approbation.
• M. BOLO 8 - Rapport des délégataires de service public 2009 - Information.
• M. BOLO 9 - Sociétés anonymes d’Economie Mixte et Sociétés publiques locales d’aménagement - Rapports 2009 des administrateurs désignés par la Ville – Approbation.
• M. BOLO 10 - Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité 2009 – Information.
• M. ROBERT 11 - Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes rendus d’activités au concédant pour 2009 – Avenants aux conventions d’aménagement – Approbation.
• M. ROBERT 12 - Opération concédée à la SELA – ZAC Pilleux - Compte rendu d’activité au concédant pour 2009 – Approbation.
• M. ROBERT 13 - Centre ville - OPAH Decré-Bouffay - Modalités de transfert du suivi-animation de l’OPAH à Nantes Métropole - Avenant n° 3 à la convention d'opération multipartite – Approbation.
• M. ROBERT 14 - Soutien de la Ville à l’amélioration de l’habitat : PIG Chantenay – rue de la Montagne et OPAH Decré/Bouffay – Approbation.
• M. JUNIQUE 15 - Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
• M. JUNIQUE 16 - Dénominations de voies - Approbation.
• Mme BOCHER 17 - Mise en place d’un bouquet d’offres découvertes au bénéfice des nouveaux Nantais – Approbation.
• Mme CLERGEAU 18 - Associations sportives – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
• Mme CLERGEAU 19 - Ile de Nantes - Palais des Sports de Beaulieu - Travaux de rénovation - Validation du programme - Procédure de désignation du maître d'œuvre - Appel d'offres restreint – Demande de subventions – Approbation.
• Mme CLERGEAU 20 - Nantes-métropole Gestion Equipements (N.G.E.) - Délégations de service public - Centre de Loisirs du Petit Port et Golf municipal de Nantes Erdre : Comptes d’exploitation 2009 et ajustements financiers – Patinoire : Pose de panneaux photovoltaïques - Golf municipal : Résiliation anticipée – Approbation.
• Mme CLERGEAU 21 - Equipements sportifs – Diverses dispositions tarifaires – Mise en place d’un abonnement internet pour l’accès aux piscines municipales – Approbation.
• Mme ROLLAND 22 - Quartier Nantes Sud – Extension de la restauration scolaire des écoles Ledru Rollin - Sarah Bernhardt – Validation du projet – Demande de subventions – Approbation.
• Mme ROLLAND 23 - Contrat Educatif Local – Actions 2010/2011 – Engagement de la Ville de Nantes et modalités de financement – Approbation.
• Mme ROLLAND 24 - Conditions d’accueil d’élèves de l’Institut public pour jeunes sourds et malentendants « La Persagotière » dans les écoles Ledru Rollin et Sarah Bernhardt – Convention - Approbation.
• Mme NAEL 25 - Subventions au titre des actions éducatives – Approbation.
• Mme ROLLAND 26 - Associations Enfance et Jeunesse – Troisième répartition des subventions – Convention - Approbation.
• Mme HAKEM 27 - Associations Vie Etudiante – Troisième répartition de subventions – Avenant - Approbation.
• M. REBOUH 28 - Vie associative – Troisième répartition de subventions – Approbation.
• Mme PADOVANI
• 29 - Politique publique « familles et parentalité » - Troisième répartition des subventions – Approbation.
• Mme CHOQUET 30 - Politique publique petite enfance - Associations Petite Enfance - Première répartition des subventions - Actions spécifiques – Approbation.
• Mme CHOQUET 31 - Evolution du règlement de fonctionnement des multi-accueils petite enfance municipaux – Approbation.
• Mme CHOQUET 32 - Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Attribution de subventions – Approbation.
• Mme CHOQUET 33 - Demande préalable d’admission au réseau européen des villes santé de l’Organisation Mondiale de la Santé – Approbation.
• Mme LEFRANC 34 - Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Fonteny – Subvention d’équipement pour l’extension/réhabilitation - Convention avec Nantes Habitat – Approbation.
• Mme DANIEL 35 - Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets – Subventions – Conventions - Approbation.
• Mme DANIEL 36 - Echanges Internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.
• Mme DANIEL 37 - Bourses CLAP Mobilité étudiante – Répartition 2010 - Approbation.
• M. JOSSIC 38 - Associations culturelles – Troisième répartition des subventions – Conventions et avenants – Approbation.
• M. CESTOR 39 - Quartier Bellevue - Création d’une nouvelle médiathèque au sud ouest de Nantes – Programme – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Demande de subventions – Approbation.
• M. JOSSIC 40 - Prix des Arts Plastiques de la Ville de Nantes – Approbation.
• M. JOSSIC 41 - Bibliothèque municipale – Musée des Beaux Arts – Acquisition d’œuvres de Claude Cahun et Marcel Moore – Convention – Approbation.
• M. BOLZER 42 - Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité – Convention avec l’Etat - Approbation.
• M. BOLZER 43 - Mise en place de services communs entre la Ville de Nantes et la Communauté Urbaine de Nantes – Ajustement des effectifs – Ajustement de la convention – Approbation.
• M. BOLZER 44 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Régime indemnitaire - Dispositions diverses – Approbation.
• M. BOLZER 45 - Transactions foncières diverses - Approbation.
• M. LANNUZEL 46 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.
• M. BOLO 47 - Commission consultative des services publics locaux – Rapport d’activité 2009 – Information.
• M. BOLO 48 - Décision Modificative 2010 n° 1 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

L'association St Félix organisait la fête annuelle du quartier à l'occasion de laquelle a eu lieu le traditionnel vide grenier. Trocs de plantes, danses, concerts, chants, lecture de contes, maquillage pour enfants et temps conviviaux ont permis aux habitants du quartier de se retrouver durant la journée entière.
La bonne humeur a rythmé cette journée pour le plus grand plaisir des enfants, des adultes et des organisateurs !

Cette journée marquait aussi les 20 ans de l'association St Félix qui œuvre dans le quartier, offre de très nombreuses activités et participe ainsi à renforcer le lien social. L'implication des bénévoles de cette association est à saluer et témoigne tant de la ressource que de la forte identité de ce quartier.

Bravo aux bénévoles de l'association St Félix qui s'engagent depuis 20 ans cœur de ce quartier !
Bravo aux habitants de St Félix pour leur mobilisation à l'occasion des 20 ans de cette association !
Et, longue vie à l'association St Félix...

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus municipaux,

Je veux, à l’occasion de ce dossier relatif aux fonds de concours aux équipements sportifs privés, rappeler l’attachement des élus du groupe Ensemble pour Nantes à la vie associative locale, à sa diversité et à son dynamisme.

La convention que vous soumettez au vote des membres du Conseil municipal a pour objet d’allouer une subvention conséquente de 750 000 euros afin de financer une réhabilitation extension de la halle des sports de l’association la Similienne et visant à accueillir les usagers dans des conditions tant matérielles que techniques sécurisées et modernisées.

Outre le confort et la sécurité apportés, cette convention permet aussi de financer des équipements sportifs mis à la disposition des nantais avec une moindre incidence sur les finances locales et sur les frais de fonctionnement afférant. Il s’agit là d’une dynamique « public/privé » pertinente que nous tenons à saluer et qui doit être encouragée chaque fois que cela est possible, dans le respect des spécificités de l’association concernée et avec le souci de l’intérêt général porté par la ville de Nantes.

Dans ce cas précis, l’association la Similienne, forte de plus de 700 membres regroupés au sein de 8 sections, œuvre au cœur du quartier Hauts-Pavés/St Félix et offre une variété d’activités appréciée des habitants de ce quartier, et plus largement au nantais. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité de l’investissement des équipes qui font fonctionner cette structure associative et leur implication forte dans le quartier.

Aussi, Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, les élus du groupe Ensemble pour Nantes apporteront leur soutien à cette convention.