Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vous abordez, dans ce vœu - « en faveur d’une décentralisation authentique et pour le respect de l’autonomie financière des collectivités locales » - la réforme de la taxe professionnelle. Croyez bien que les élus du groupe ensemble pour Nantes sont attachés :

• à l’autonomie financière des collectivités,

• à la décentralisation et au principe de subsidiarité,

• ainsi qu’à l’équité de l’assiette fiscale.

Les parlementaires examineront, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2010 qui s’ouvre à Assemblée nationale, la réforme de la taxe professionnelle dont il est question.
Personne ici ne peut ignorer que cette réforme, attendue et demandée, sera débattue et amendée dans le cadre de la procédure parlementaire. Des députés de la majorité nationale ont pu déclarer que le texte du gouvernement n’est pas satisfaisant en l’état, et qu’ils utiliseront l’autorité de la chambre pour modifier ce projet. Des amendements ont été préparés en ce sens. Il est ainsi prévu :

• un impôt foncier modernisé qui ira aux communes et aux communautés de communes ;

• une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises destinées aux Départements et aux Régions ;

• que l’économie faite par les entreprises soit compensée par l’Etat, et non par les ménages comme vous le laissez entendre ;

Enfin, sur proposition du député Gilles CARREZ (UMP), rapporteur du projet de Loi de finances, la Commission des finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement accroissant la part de la nouvelle taxe perçue par les intercommunalités afin de renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation.

Les élus du groupe ensemble pour Nantes se félicitent, alors, de l’intérêt que suscite cette réforme. Nous nous félicitons également de la volonté de la majorité nationale de débattre et d’adopter un texte équilibré et respectueux des collectivités.

Par ailleurs, à l’occasion de ce vœu, vous demandez la tenue de conférences territoriales. Permettez-nous de douter de l’efficacité d’un tel dispositif qui ne conduirait qu’à repousser, voire enterrer, une réforme qu’il faut impérativement conduire.

Enfin, vous abordez dans le texte qui nous est soumis la réforme institutionnelle, amalgamant ainsi les sujets, alors que cette réforme ambitieuse pourrait faire l’objet d’un débat à part entière.
Pour toutes ces raisons.

Parce ce que nous savons que les pouvoirs du Parlement ont été renforcés.

Parce que nous savons pouvoir compter sur la force de proposition des parlementaires qui nous représentent.

Les élus du groupe ensemble pour Nantes s’abstiendront sur ce vœu qui s’apparente à un procès d’intention.