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Dialogue citoyen : la majorité municipale infléchit son projet face aux coups de boutoir de l'opposition
Lors du Conseil municipal du 26 juin, le groupe Ensemble pour Nantes a présenté 6 amendements au dispositif de démocratie locale afin qu’il soit plus moderne, plus ouvert, plus transparent et plus engageant.
Le Conseil Municipal a alors adopté les amendements relatifs :
- à l’utilisation d’internet, afin d’en faire un outil incontournable des conseils de quartier, dans le cadre d’une démarche de développement durable et afin d’associer le maximum de Nantais à leurs actions
- au pouvoir de propositions des conseils de quartier, pour qu’ils aient une fois par an, la possibilité de déposer leurs propores projets - la municipalité s’engageant à les examiner en l’état en conseil municipal.
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Lors du Conseil Municipal du 3 avril dernier, la municipalité a fait le constat des manquements de son dispositif de démocratie locale.
Sans en informer préalablement les élus de l’opposition municipale et au prétexte d’une simple communication d’un adjoint, vous avez présenté un projet visant à renforcer le dialogue citoyen à Nantes.
Ce qui s’est passé lors de cette séance du Conseil municipal constitue un véritable déni des droits de l’opposition, et fait suite à une longue liste de tentatives de censure de toute expression de la diversité politique dans cette assemblée.
Voici quelques exemples de la haute idée que se fait la Majorité de la démocratie à Nantes :
- Refus d'ouvrir les salles des quartiers pour les permanences des élus d'opposition
- Organisation d’un dispositif de représentation locale sans y associer les élus de l’opposition. Sur ce point précis, je vous rappelle l’absence de légitimité supérieure à la notre des élus de quartiers autres que les adjoints de quartiers qui sont les seuls à avoir délégation spécifique du maire ! Nous attendons toujours les arrêtés de délégations pour les élus de quartiers majoritaires qui seuls pourraient justifier la discrimination que vous faites entres élus majoritaires et élus d’opposition.
- Exclusion des élus d'opposition des commissions d’attribution des logements sociaux, des places en crèches, etc.
- Absence de réponse aux courriers et sollicitations des élus de l’opposition
- Annonce par voie de presse des décisions du Conseil municipal avant les séances
- Ah j’oubliais : déjà en 2008, la majorité avait commencé la campagne par ce qu’il convient de nommer aujourd’hui l’affaire des «opposants notoires». Procédé inqualifiable qui méprise le pluralisme politique - élément fondateur de toute démocratie - et qui à valu a l’instigateur de cette machine infernale le galon que nous savons tous.
Aujourd’hui, la majorité voudrait réinventer le dialogue citoyen, tout en affichant le plus grand mépris à l’égard des élus de l’opposition. Le vrai dialogue citoyen suppose pourtant le respect de tous ! C’est un préalable, non négociable, Mesdames et Messieurs les élus.
L’opposition en cage dans l'hôtel de ville sera-t-elle une nouvelle animation au programme d'Estuaire 2009, avec les volières du Bouffay et les douves du château ?
Au cours du dernier Conseil municipal, Monsieur BOLO, vous avez présenté un projet portant sur le dialogue citoyen. Un débat s’est alors instauré entre les élus majoritaires. Pourquoi seulement des élus majoritaires ? Et bien, simplement parce que les élus de l’opposition n’ont pas eu connaissance du dossier en question. Maladresse me direz-vous ? Impossible que les services de cette grande maison - qui nous ont fait savoir leur incompréhension – aient oublié de communiquer aux deux groupes classés comme « groupes d’opposition » les documents qui ont servi à alimenter le débat qui a suivi votre présentation.
A Nantes les droits de l’opposition sont bafoués. Cette attitude est scandaleuse et dérange jusque dans les rangs de votre majorité, Monsieur le Maire.
C’est pourquoi, les élus du groupe Ensemble pour Nantes ont décidé de réagir et de lancer une démarche d’écoute des Nantais dénonçant les dérives dont nous sommes victimes.
Nous avons mis à la disposition des Nantais un blog dédié au dialogue citoyen à Nantes, organisé des réunions publiques et contacté largement les responsables associatifs nantais. Il s’agissait d’inviter les nantais à l’ouvrir :
- L’ouvrir en signe de protestation
- L’ouvrir pour informer du retour d’usage des pratiques en place
- L’ouvrir pour formuler des propositions
Le bilan de l’opération « OUVREZ-LA » montre l’intérêt porté à la démarche :- Quelques 4000 connexions au blog
- Plus d’une centaine de contributions via internet
- 3 sondages qui en disent long sur la réalité du dialogue citoyen à Nantes
- Plus de 200 personnes rencontrées lors des deux réunions publiques
- Quelques 80 responsables associatifs rencontrés en rendez-vous « tête-à-tête »
Les contributions et les échanges recueillis ont inspirés nos interventions pour ce Conseil municipal et nous permettront de formuler des contre-propositions.
Mais, Monsieur le Maire, faut-il que cette initiative vous ait dérangé pour que vous jugiez utile :
- De menacer Sophie JOZAN d’un recours en justice pour avoir fait référence à l’affaire des « opposants notoires »
- De tenter la censure de la tribune des élus d’opposition dans le magazine municipal de juin
- De créer hâtivement une association de soutien à votre majorité et d’inviter vos fidèles à une réunion… quelle coïncidence sur le dialogue citoyen à Nantes
- De demander, enfin, à votre malheureux adjoint d’aller à la rencontre de votre opposition, comme certains vont à Canossa ! Quel triste rendez-vous lors duquel l’élu concerné nous a expliqué nous recevoir suite à la demande expresse du Maire - puis a ramé pour calmer une opposition qui s’agitait trop aux yeux du premier magistrat de la ville.
Quant au dispositif que vous présentez, nous n’en partageons pas les orientations :
- C’est tout d’abord un mélange des genres entre un processus participatif qui doit accompagner la conduite de projets et un dispositif qui ressort de l’évaluation de politiques publiques (citoyens issus des listes électorales – jury citoyen !)
- Il manque foncièrement de fluidité et ne répond pas aux attentes des Nantais
- Nous ne partageons pas votre volonté de communautariser la vie publique nantaise en multipliant les instances : Conseil des jeunes, Conseil des étrangers, etc.
- Nous regrettons l’absence de cohérence dans l’élaboration même du dispositif : la charte du dialogue citoyen qui définira les thèmes faisant l’objet d’une concertation et ceux faisant l’objet d’une information sera travaillée après la constitution des conseils de quartiers. Il est bon de fixer les règles qui guideront le dialogue citoyen préalablement : c’est un principe qui s’applique à tout dispositif de concertation.
- Il exclut de nombreux Nantais et sur ce point permettez-moi de vous rappeler une réalité. Le dispositif précédent a permis, dans certains quartiers, aux habitants de faire entendre leur voix et de marquer leur opposition aux projets de la municipalité. A titre d’exemple, les habitants du quartier des Dervallières ont ainsi obtenu le retrait d’un projet de construction de deux nouvelles routes dans l’espace vert qui traverse leur quartier. Tout cela a été possible car, lors d’une séance du CCQ, 300 personnes se sont mobilisées. Avec le dispositif que nous propose la majorité, ce type de mobilisation ne sera plus possible. Nous voyons bien ici quel peut-être l’intérêt de la majorité, mais nous nous interrogeons sur l’intérêt des Nantais et sur vos réelles motivations à limiter cet accès.
- Enfin, il exclura définitivement les élus d’opposition
Alors Monsieur le Maire, en conclusion, permettez-moi de vous dire qu’il y a comme un malaise à Nantes. Un malaise lié à l’absence de transparence, de débat apaisé et de respect d’un principe fondateur de la démocratie : la diversité politique.
Vous vous comportez en baron tout puissant, Monsieur le Maire, mais à ce jour le PS n’est plus le maître de cette ville. Et, les résultats des élections européennes en sont une preuve incontestable. Votre attitude à l’égard de votre opposition et le dispositif que vous proposez révèlent les limites d’un système qui, à l’image de votre parti, vieillit, se replie sur lui-même et semble incapable de la moindre souplesse et de la moindre fluidité. C’est une des raisons pour lesquelles les forces de progrès ont quitté une certaine gauche pour rejoindre des partis et des mouvements plus ouverts.
Aussi, au non des élus du groupe Ensemble pour Nantes, je vous demande un geste d’apaisement - pas un rendez-vous à la sauvette dans le bureau d’un de vos adjoints - mais un geste engageant en Conseil municipal. Un geste d’apaisement à l’égard des élus d’opposition mais aussi des Nantais qui souhaitent s’investir dans la vie de leur cité afin d’instaurer au Conseil municipal et à Nantes les conditions d’un véritable dialogue citoyen.
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