26/09/08 : Répondre localement à la crise immobilière

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » voteront cette délibération qui soutient la politique d’accession sociale à la propriété et la construction de logements à prix dits abordables dans les quartiers Dervallières, Bout des Landes et Bruyère. Nous la voterons parce que l’accès à la propriété est un droit auquel nous sommes attachés et qu’il contribue grandement à la lutte contre la pauvreté. Et, ce n’est pas la moindre de nos préoccupations dans un environnement économique aussi instable que celui que nous traversons.

Je vous disais, lors de notre dernier Conseil municipal en juin, que Nantes ne semblait pas souffrir de la crise immobilière qui se profilait. Pour autant, quelques indicateurs nous obligeaient, déjà, à une certaine forme de vigilance :

- le stock de logements disponibles à la vente avait tendance à gonfler,
- la durée moyenne de commercialisation des programmes neufs s’allongeait.

Aujourd’hui, Nantes n’échappe plus au phénomène national qui frappe le marché de l’immobilier. Les stocks de logements s’accroissent et même la presse, toujours prompte à se féliciter de l’exception nantaise, se fait l’écho d’une réelle tension du marché.

Alors, le dispositif que vous nous présentez est-il de nature à répondre efficacement à la crise qui se dessine ? Je n’en suis pas certain !

Les politiques mises en place pour faciliter l’accession à la propriété ont été élaborées pour répondre à deux maux identifiés :

- Le coût du foncier
- et le coût de la construction.

Aujourd’hui, les collectivités et EPCI agissent de manière classique sur ces deux leviers à l’aide d’outils assez répandus :

- La maîtrise du coût final du logement : grâce à une politique foncière active et à l’encadrement du prix de la construction au m2
- La réduction du coût de l’accession à la propriété : par l’attribution de prêts à taux zéro, très largement portée ici à Nantes - je tiens à le rappeler - par Sophie JOZAN lors du précédent mandat.

Cependant le problème auquel nous sommes confrontés est nouveau. Il s’agit de répondre de la solvabilité des acquéreurs potentiels, car les conditions d’obtention des prêts se sont gravement durcies.

Cette question est d’importance majeure, puisqu’elle n’éloigne plus seulement de l’accession à la propriété les foyers à revenus modestes mais également ceux des classes dites moyennes.
A Nantes, la ZAC Bottière-Chênaie est victime de cette crise du marché immobilier. Un responsable d’entreprise immobilière déclarait il y a quelques jours : que sur 55 logements en accession abordable, seuls 30 lots étaient vendus et soulignait qu’en 25 années de carrière il n’avait jamais vu une telle tension du marché ! Et, il n’est pas le seul à faire cette analyse. De nombreux entrepreneurs ont du mal à vendre.

Ce constat nous oblige à dépasser le concept d’accession sociale à la propriété pour défendre aujourd’hui une véritable politique publique d’accession à la propriété : beaucoup plus large et plus ouverte que la première. C’est une idée forte car l’accession à la propriété est non seulement un droit mais aussi un élément de stabilité sociale et économique des foyers.

Notons que le dispositif de déduction des intérêts des emprunts, souscrits en vue d’acquérir une résidence principale, marque un premier pas vers la mise en œuvre de cette politique publique d’accession à la propriété. Et, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion devrait apporter une nouvelle pierre à cet édifice avec cinq grands objectifs :

- Mobilisation des acteurs du logement,
- Requalification des quartiers anciens dégradés,
- Développement d’une offre nouvelle de logements,
- Mobilité dans les parcs de logements sociaux,
- Lutte contre l’exclusion et l’accès au logement.

Aussi, les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » demandent-ils, qu’à Nantes, soit lancé un véritable plan local de mobilisation en faveur de l’accès à la propriété, qui pourrait réunir l’ensemble des acteurs du logement.

Augmenter le recours aux prêts à taux Zéro, garantir la solvabilité des ménages fragilisés, négocier avec les partenaires du logement pour renforcer l’accessibilité des logements - comme je vous le rappelais déjà en juin - et, aujourd’hui répondre à l’urgence, trouver des solutions innovantes et faire de Nantes un véritable laboratoire de l’accès à la propriété : voilà la voie que nous vous proposons pour répondre aux attentes des nantaises et des nantais et contrecarrer les effets de la crise qui nous frappe.

Monsieur le Maire, vous avez toujours revendiqué une forte ambition pour notre ville et soutenu que la volonté politique pouvait changer les choses.

Il y a sur la question de l’accession à la propriété une belle démonstration à faire de notre capacité - localement - à montrer la voie, à expérimenter et à luter collectivement contre la fatalit