20/06/08 : Pour une véritable politique publique d’accès à la propriété

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » voteront cette délibération qui soutient la politique d’accession sociale à la propriété et la construction de logements à prix dits abordables, comme définis lors de la session du Conseil municipal de février dernier.

Tout d’abord, parce que l’accès à la propriété est un droit fondamental auquel les élus de notre groupe sont attachés. Et, nous sommes heureux de voir consacrée - depuis peu - l’idée que la question du droit au logement n’intéresse pas uniquement les dispositifs locatifs sociaux mais aussi l’accession sociale à la propriété. C’est une vraie avancée qui permet d’inscrire les candidats à l’accession dans un parcours résidentiel porteur d’espoir.

Ensuite, parce que l’accès à la propriété contribue à la lutte contre la pauvreté en ce qu’il est un élément de sécurité économique et de stabilité patrimoniale.

Enfin, parce que l’accès à la propriété contribue à la dynamique économique de notre agglomération. La filière de la construction dans l’Ouest n’est-elle pas particulièrement dépendante mais aussi soutenue par la construction de logements !

Pour autant, Monsieur le Maire, nous souhaiterions appeler votre attention sur les risques liés à « la crise du marché immobilier » décrite par tous les observateurs et les freins à l’accession à la propriété qui peuvent en résulter.

Notre collectivité a sur ce point une obligation de réussite. Elle doit, par conséquent, anticiper et adapter ses politiques publiques à la conjoncture en élaborant des mesures d’accompagnement.

Nantes ne semble pas souffrir, aujourd’hui, autant que d’autres métropoles de cette crise immobilière. Pour autant, quelques indicateurs nous obligent à une certaine vigilance :
- le stock de logements disponibles à la vente a tendance à gonfler,
- la durée moyenne de commercialisation des programmes neufs s’allonge.

Aussi, Monsieur le Maire, les élus du groupe « Ensemble pour Nantes » souhaiteraient-ils que la Ville de Nantes et la Communauté urbaine prennent en compte les effets induits de la crise de l’immobilier et proposent des mesures qui permettront de limiter ces effets sur l’accession aux logements des foyers à faibles revenus et des classes moyennes. Ces mesures nous souhaiterions qu’elles s’articulent autour de 5 priorités :

- La cohérence entre les politiques locales et nationales
- L’articulation entre droit au logement et mixité sociale
- La simplicité des mécanismes
- La maîtrise des coûts de production des logements
- La solvabilité des ménages

Voici à titre d’exemples quelques mesures auxquelles nous pourrions travailler pour soutenir l’accession à la propriété à Nantes :

- Accès à la propriété des locataires du parc de logements sociaux
- Augmentation du nombre de prêts à taux zéro
- Mise en œuvre de dispositifs publics de garantie aux organismes emprunteurs
- Libération du foncier en luttant contre les mécaniques de rétention foncière qui provoquent des hausses artificielles du prix des terrains

2008, chers collègues, sera une année symbolique au plan mondial, puisque c’est l’année au cours de laquelle la population urbaine dépassera la population rurale. Nous pensons que dans ce contexte, l’Europe, La France et - à notre échelle - Nantes ont un devoir d’exemplarité dans la mise en œuvre de leurs politiques d’accession à la propriété en milieu urbain. La prise en compte du contexte de crise qui se dessine et la mise en œuvre au plan local de mesures d’accompagnement pour soutenir l’accès à la propriété - et plus largement au logement - nous semblent donc une priorité.